L’entreprise : 

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En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.deeplensproduction.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire : D'andréa Théo
SIRET : 93803959100012
Représentant légal : D'andréa Théo
Délégué à la protection des données : D'andréa Théo - deeplensproduction@gmail.com

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Conditions Générales d’Utilisation

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L’utilisation du site https://www.deeplensproduction.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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Description des Services

Le site https://www.deeplensproduction.com a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société DeepLens Production.

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Propriété Intellectuelle et Contrefaçons

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DeepLens Production est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

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Limitations de Responsabilité

DeepLens Production ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l’accès au site https://www.deeplensproduction.com.

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Gestion des Données Personnelles

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En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. DeepLens Production ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.deeplensproduction.com.

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Liens Hypertextes et Cookies

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Le site https://www.deeplensproduction.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l’autorisation de DeepLens Production. La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

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Droit Applicable et Attribution de Juridiction

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Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.deeplensproduction.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.

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Principales Lois Concernées

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• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

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Lexique

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Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

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